Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2025
1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AXIA (« le Service »), un assistant IA destiné aux orthoptistes pour la rédaction de rapports médicaux.
2 Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3 Description du Service
AXIA est un outil d'assistance à la rédaction de rapports orthoptiques utilisant l'intelligence artificielle. Le Service ne remplace en aucun cas l'expertise médicale du professionnel de santé qui reste seul responsable des diagnostics et conclusions.
4 Inscription et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est sous sa responsabilité.
5 Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur, notamment concernant la protection des données de santé. Il reste responsable de la vérification et validation de tout contenu généré par l'IA avant utilisation.
6 Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu et sa technologie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non-exclusif et non-transférable dans le cadre de son abonnement.
7 Limitation de responsabilité
AXIA est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois.
8 Modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.
9 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@coraia.eu